Votre retraite à l'étranger

Dernière mise à jour : 1 oct. 2020



La problématique de la retraite à l'étranger ne concerne pas les enseignants expatriés et résidents. Ces derniers, en tant que fonctionnaires titulaires en position de détachement dans la fonction publique française (i.e. l'AEFE), continuent en effet à cotiser normalement au régime des pensions civiles et militaires de l'État. Leur période d'expatriation est ainsi intégralement pris en compte dans le calcul de leur retraite française de fonctionnaire. Tout se passe en fait pour eux exactement comme s'ils continuaient à exercer en France. En revanche, c'est un vrai sujet, extrêmement important et souvent particulièrement complexe, pour tous les enseignants recrutés sous contrat de droit local.



CONTRAT DE DROIT LOCAL ET RETRAITE ÉTRANGÈRE



Un contrat de droit local est un contrat de droit privé relevant exclusivement de la législation du pays où se situe l'établissement recruteur. Dans le cadre d'un tel contrat de travail, il est donc possible voire même, souvent, obligatoire (comme en France) de cotiser à un (ou parfois plusieurs) régime de retraite local (public et/ou privé selon les cas). Ainsi, dans la grande majorité des cas, en étant recruté sous contrat de droit local, vous ouvrez des droits à une retraite étrangère dont les modes de calcul et de liquidation (c'est à dire la manière dont vous faites valoir vos droits à la retraite afin de pouvoir percevoir une pension) sont propres à chaque pays.


Chaque État va en effet avoir une approche singulière et originale sur la question des retraites. Il est donc bien évidemment impossible dans le cadre de ce billet de traiter des spécificités propres à chaque pays. Ce sera donc à vous de rechercher des informations afin de comprendre précisément les caractéristiques et le mode de fonctionnement du système de retraite de votre pays d'accueil. Cette démarche demande du temps et une certaine persévérance (la France n'a pas le monopole des systèmes de retraite complexes !). Il faudra donc vous armer d'une bonne dose de patience et de courage pour y parvenir.



CONTRAT DE DROIT LOCAL ET RETRAITE FRANÇAISE



Vous êtes français, vous avez déjà travaillé en France et, nouvellement recruté à l'étranger sous contrat de droit local, vous vous demandez alors ce qu'il advient de votre retraite française ? La réponse à cette question va dépendre de plusieurs facteurs : votre statut de titulaire ou de non-titulaire de l'Éducation Nationale, votre position administrative (détachement ou disponibilité) et enfin le pays dans lequel se situe votre établissement recruteur.

NON TITULAIRE


Sous contrat de droit local, vous ne cotisez plus en France, votre affiliation au(x) régime(s) français auquel(s) vous apparteniez est donc suspendue pendant toute la durée de votre séjour à l'étranger. Néanmoins, dans certains cas, votre période d'expatriation peut donner droit à des trimestres venant s'ajouter aux trimestres validés en France. Cela va en fait dépendre des accords qui existent entre la France et votre pays d'accueil.


Par exemple, dans l'Union Européenne, la Norvège, la Suisse, l'Islande ou le Lichtenstein, vos trimestres travaillés à l'étranger comptent pour la retraite. Ils s'ajoutent à ceux cotisés en France pour déterminer le nombre global de trimestres requis pour prendre votre retraite. Quant à votre pension de retraite, elle vous sera versée par chacun des régimes nationaux, au prorata du temps passé dans chaque pays. Hors UE, la France a également passé des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec près de 40 autres pays et territoires. Vos périodes travaillées à l'étranger seront alors également prises en compte dans le calcul de vos droits à la retraite, suivant cette fois des modalités précisées dans l'accord bilatéral correspondant.


En revanche, si vous exercez dans un pays qui n'a pas d'accord avec la France, vos périodes travaillées ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre retraite française. Vous pourrez alors éventuellement décider de racheter vos trimestres passés à travailler hors de France. Si vous souhaitez continuer à cotiser pleinement aux régimes obligatoires de retraite français, vous pouvez également le faire de façon volontaire par l'intermédiaire de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous cotisez alors comme en France et vos cotisations sont reversées par la CFE à l'Assurance Retraite qui se charge de mettre à jour votre compte individuel retraite. Notez bien que cela ne vous dispense pas de vos obligations vis-à-vis du régime de retraite local. Vous cotisez simplement alors 2 fois et percevrez donc 2 pensions de retraite.

TITULAIRE EN POSITION DE DÉTACHEMENT


Si vous êtes fonctionnaire titulaire sous contrat de droit local en position de détachement cela signifie donc que vous avez obtenu un poste dans un établissement partenaire. Ce type de détachement est appelé "détachement direct" car, contrairement aux enseignants expatriés ou résidents, vous n'êtes pas détaché dans la fonction publique (AEFE) mais directement auprès de l'établissement recruteur.


Détaché auprès d'un établissement d'enseignement implanté sur le territoire d'un État étranger, vous êtes tenu de cotiser au régime de retraite étranger dont relève votre emploi (du moins si ce régime est obligatoire dans votre pays d'accueil). Cependant, en tant que "détaché direct", vous avez également la possibilité de continuer à cotiser au régime des pensions civiles et militaires de l'État (votre retraite de fonctionnaire). La cotisation est alors calculée sur le traitement brut de votre emploi d'origine avant détachement. Vous devez pour cela en faire la demande par écrit dans les 4 mois suivant la date de notification de la décision de détachement. Notez bien qu'en l'absence de demande dans ce délai, vous serez considéré comme renonçant définitivement à cette possibilité pour toute la durée de votre détachement. Si vous optez pour cette possibilité vous cotiserez donc à deux régimes de retraite et percevrez donc 2 pensions de retraite (en France et à l'étranger).


Si vous avez choisi de ne cotiser qu'au régime de retraite étranger, votre affiliation au régime de retraite français est suspendue pendant la durée du détachement. La période de détachement n'est donc pas prise en compte dans le calcul de votre retraite française sauf si votre établissement recruteur se situe dans un pays de l'Union Européenne ou bien disposant d'un accord bilatéral de Sécurité Sociale avec la France (voir le paragraphe précédent sur les non-titulaires). Dans ce cas, la période de détachement sera comptabilisée dans la durée d'assurance et vous continuerez, pendant votre expatriation, de valider des trimestres qui détermineront la décote ou la surcote de votre pension française à sa liquidation.

TITULAIRE EN POSITION DE DISPONIBILITÉ


Pour rappel les enseignants titulaires recrutés sous contrat de droit local dans les EGD et les établissements conventionnés ne peuvent pas obtenir de détachements directs. On appelle alors ces enseignants des TNR (titulaire non-résident). Ils sont administrativement en position de disponibilité. Sur la question des retraites les TNR sont exactement dans la même situation qu'un non-titulaire. Contrairement à un titulaire en détachement direct, il n'a pas la possibilité de continuer à cotiser au régime des pensions civiles et militaires de l'État. La comptabilisation des trimestres passés à l'étranger dans le calcul de la retraite française va donc d'abord dépendre du pays d'expatriation (voir ci-dessus le paragraphe sur les non-titulaires). Le titulaire en disponibilité peut également choisir d'adhérer à la CFE et/ou de racheter des trimestres.



Vous souhaitez en savoir plus sur l'épineuse question de la retraite des expatriés ? Nous vous invitons à consulter la page et les actualités sur le sujet proposées par le site "Français du monde - adfe".


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